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Entreprises de 50 salariés et plus, découvrez le nouveau calendrier 2011 de consultation du Comité d'Entreprise.

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le Comité d'Entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.

En l'absence de Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel sont consultés en matière de formation professionnelle.

Calendrier à respecter :

• avant le 10 septembre 2011 : convocation du Comité d'Entreprise à la première réunion de consultation
• avant le 1^er octobre 2011 (au plus tard le 30 septembre) : tenue de la première réunion
• avant le 10 décembre 2011 : convocation du Comité d'Entreprise à la seconde réunion de consultation
• avant le 31 décembre 2011 : tenue de la deuxième réunion

Pour tout savoir sur le contenu des deux réunions et les éléments à fournir au Comité d'Entreprise :

téléchargez la plaquette d'information "Consultation du Comité d'Entreprise"

télécharger les modèles de convocation du Comité d'Entreprise

téléchargez la fiche pratique "Consultation du Comité d'Entreprise"