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Le 6 octobre dernier, la Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a arrêté le texte définitif de la loi relative "à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie"...

Le projet de loi relatif à l'orientation et à le formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adopté par le Parlement après un vote ultime du Sénat le 14 octobre 2009.

La 2ème réunion : "Acte II : les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 reprises par la Loi Quels sont les ajouts ? Les précisions utiles ? Quelle est la valeur ajoutée pour les entreprises, les salariés et les acteurs de la formation ?" s'est déroulée le 5 novembre 2009 à Pont-à-Mousson.

Cette réunion d'une demi-journée a été animée par le Cabinet BOUMENDIL et Consultants, spécialiste du droit de la formation professionnelle.

Cette réunion a remporté un vif succès, réunissant près de 100 institutionnels, partenaires sociaux et acteurs "emploi-formation".

Télécharger la lettre d'information Réforme du 8 octobre 2009

Vous pouvez également consulter ou télécharger les documents établis  par le Cabinet Boumendil et Consultants, et présentés à l'appui de la réunion du 5 novembre 2009 :

• les 10 principales mesures de la nouvelle loi (1 page)
• les 14 nouveaux thèmes du dialogue social (1 page)
• les dispositions réglementaires en attente (3 pages)
• la nouvelle loi commentée (30 pages)