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La Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal Officiel le 25 novembre.

Elle entre donc en vigueur le jeudi 26 novembre 2009. Toutefois, certaines de ses dispositions ne deviendront effectives qu'après publication au Joural Officiel de textes d'applications (Decrets et/ou Arrêtés).

Télécharger la nouvelle Loi.

Retrouvez facilement ce qui change pour votre entreprise dans le guide pratique, où vous retrouverez les principales évolutions de la Loi, avec mise en avant des avantages pour l'entreprise et pour les salariés.

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