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Entreprises de 10 salariés et plus, découvrez le nouveau calendrier 2009 de consultation du Comité d'Entreprise.

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le Comité d'Entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.

En l'absence de Comité d'Entreprise, les Délégués du Personnel sont consultés en matière de formation professionnelle.

Calendrier à respecter :

• avant le 10 septembre 2009 : convocation du Comité d'Entreprise à la première réunion de consultation
• avant le 1^er octobre 2009 (au plus tard le 30 septembre) : tenue de la première réunion
• avant le 10 décembre 2009 : convocation du Comité d'Entreprise à la seconde réunion de consultation
• avant le 31 décembre 2009 : tenue de la deuxième réunion

Pour tout savoir sur le contenu des deux réunions et les éléments à fournir au Comité d'Entreprise :

téléchargez la fiche d'information "Consultation du Comité d'Entreprise"

télécharger le modèle de convocation du Comité d'Entreprise

Chaque année, l'employeur remet au Comité d'Entreprise (ou à défaut aux Délégués du Personnel) un rapport sur la situation économique de l'entreprise qui doit comporter, entre autres éléments relatifs à la situation financière de l'entreprise :

• la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes
• les actions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans l'entreprise
• les dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus ou de recrutement des salariés de 50 ans et plus

Pour tout savoir sur ces obligations :

télécharger la fiche d'information "Autres obligations envers le Comité d'Entreprise"