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FAQ Réforme de la formation professionnelle

Est-il possible de conclure un contrat de professionnalisation d’une durée de 30 mois avec un jeune ?

Les accords de branche ou interprofessionnels applicables à l’entreprise définissent les publics pour lesquels le contrat de professionnalisation peut atteindre 24 mois.

C’est la durée maximale possible : en aucun cas, ce contrat peut être conclu pour une durée supérieure.

Nouveauté introduite par la loi du 24 novembre 2009 :

la durée maximale de 24 mois peut être atteinte même sans accord de branche ou interprofessionnel, sur simple décision de l’employeur. Une possibilité ouverte uniquement pour les publics suivants :

  • jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au bac professionnel ou technologique,
  • bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation adulte handicapée (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

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