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Les nouveaux droits des Salariés

Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à titre individuel un projet personnel de formation.

Les changements

AVANT : Pour bénéficier d’un CIF, le salarié devait adresser à son employeur une demande d’autorisation d’absence.

APRÈS : La formation peut se dérouler hors temps de travail, le salarié n’a donc pas à obtenir d’autorisation d’absence.

Dans ce cas, le salarié :

  • doit justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise,
  • n’est pas rémunéré pendant son temps de formation mais il bénéficie de la couverture sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles,
  • peut se faire financer tout ou partie des frais de formation par l’OPCA au titre du CIF.

Un décret déterminera la durée minimum des formations qui pourront ouvrir droit au CIF hors temps de travail.


A savoir

Le CIF hors temps de travail est régi par l’article L.6322-64 du Code du travail.

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