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La Contribution CIF

Cette contribution est versée directement au FONGECIF (ou dans certains secteurs comme l'économie sociale ou le travail temporaire, à l'OPACIF de Branche).

Si votre entreprise est constituée de plusieurs établissements, le versement de la contribution s'effectue sur le lieu de chacun des établissements.

Voir également

Les taux de contribution

La participation au FPSPP

Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

Télécharger les bordereaux de versement Lorraine

Entreprises de 10 salariés et +

Pré-bordereau de versement

Plaquette du pré-bordereau de versement

Saisie en ligne du pré-bordereau de versement

Bordereau de versement Entreprises +10

Notice du bordereau de versement Entreprises +10

Taux de CCI nationaux

Taux de CCI Lorraine

Adresse retour Entreprises +10

Déclaration 2483 - année 2012

Guide de la déclaration 2483 - année 2012

Entreprises de moins de 10 salariés

Bordereau de versement interprofessionnel -10 salariés

Bordereau de versement branches

Notice bordereau Entreprises -10

Adresse retour Entreprises -10

Informations utiles

Calcul des effectifs

Calcul de l'assiette de participation

Franchissement du seuil de 10 salariés

Franchissement du seuil de 20 salariés

Franchissement simultané ou successif des seuils de 10 et 20 salariés

Récapitulatif des franchissements de seuil

Liste des branches