La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Entreprises de 10 salariés et +
Notice du Pré-bordereau de versement
Plaquette du pré-bordereau de versement
Bordereau de versement Entreprises +10 (notice au verso)
Entreprises de moins de 10 salariés
Bordereau de versement interprofessionnel -10 salariés
Bordereau de versement branches
Notice bordereau Entreprises -10
Adresse retour Entreprises -10
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