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Masse salariale

La masse salariale correspond au montant des rémunérations brutes, contrats à durée déterminée (CDD) inclus, telles qu’elles apparaissent sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Le calcul de l'assiette de participation

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Entreprises de 10 salariés et +

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Récapitulatif des franchissements de seuil

Liste des branches