AGEFOS PME Lorraine,
Votre conseiller Emploi-Formation professionnelle

Nos offres de formation

Pack Formation 2^nd semestre 2010 (offre réservée aux entreprises de - 20 salariés)

Modules et parcours de formation gratuits(1) et individualisés, en accès libre ou à date fixe, adaptés aux besoins professionnels de chaque entreprise et au niveau de chaque salarié, selon votre localisation et vos contraintes.

Vous inscrire au Pack Formation 2^nd semestre 2010.

Professionnaliser la fonction "Ressources Humaines" (offre réservée aux entreprises de - 250 salariés, éligibles FSE)

Découvrir la fonction Ressources Humaines dans sa globalité, évaluer les pratiques de votre entreprise, les valoriser et les optimiser.

Vous embauchez en Contrat de Professionnalisation : les aides

Nous vous proposons ci-dessous les principales "incitations financières" existantes en 2009, relatives à l'embauche d'un salarié en Contrat de professionnalisation.

• Nouveau : Aide au recrutement des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
• L'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE)
• Les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale
• L'aide forfaitaire à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus
• L'aide de l'Etat aux groupements d'employeurs
• Les aides de l'AGEFIPH favorisant l'embauche des personnes handicapées
• Fiche technique Contrat de professionnalisation
• Conditions générales de gestion relatives au contrat de professionnalisation

Embauches 2009 : exonérations de charges

Entreprises de moins de 10 salariés : vous êtes exonérés des charges sociales pour les embauches que vous réalisez en 2009. L'aide compense intégralement les charges patronales pour un salaire égal au SMIC. Elle est ensuite dégressive jusqu'à 1,6 fois les SMIC.

Pour en savoir plus : téléchargez la fiche d'information

Demandes de prise en charge

Demande de Gestion d'Action (entreprises - 10 salariés)

Demande de Gestion d'Action (entreprises + 10 salariés)

Demande Période de Professionnalisation

Bordereaux de versement

• Vous êtes une entreprise - de 10 salariés :

            Bordereau de versement -10

            Notice explicative du bordereau de versement -10

• Vous êtes une entreprise + de 10 salariés :

            Bordereau de versement +10 (notice au verso)

Plan d'action Seniors

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

En janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés devra être couverte par un accord ou un plan d'action Seniors.

Pour en savoir plus sur le plan d'action seniors : consultez notre fiche d'information.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller AGEFOS PME.

Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise

Pour les entreprises de 10 salariés et plus

Chaque année, le Comité d'Entreprise doit consacrer deux réunions distinctes et spécifiques à la consultation du plan de formation de l'entreprise.

Pour tout savoir sur la calendrier 2009 à respecter et les documents à fournir :

 télécharger la fiche d'information "Consultation du Comité d'Entreprise"

 télécharger le modèle de convocation du Comité d'Entreprise

Pour tout savoir sur les autres obligations légales de consultation du Comité d'Entreprise :

télécharger la fiche d'information "Autres obligations envers le Comité d'Entreprise"