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Informations utiles concernant le versement des contributions
Contrat de Professionnalisation
Plaquette Contrat de Professionnalisation
Fiche pratique Contrat de professionnalisation
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Liasse CERFA Contrat de Professionnalisation
Conditions générales de gestion à joindre obligatoirement au CERFA
Demandes de prise en charge
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Critères de prise en charge entreprises -10 salariés
DIF - Droit Individuel à la Formation
Fiche pratique "DIF - entreprises de plus de 50 salariés"
Critères de prise en charge "DIF - entreprises de plus de 50 salariés"
Fiche pratique "DIF - entreprises de moins de 50 salariés"
Critères de prise en charge "DIF - entreprises de moins de 50 salariés"
Fiche pratique Allocation de formation
Consultation du Comité d'Entreprise
Outils pour l'utilisation du DIF
Demande de formation en DIF par le salarié
Accord de la demande de DIF par l'employeur
Refus de la demande de DIF par l'employeur
DIF Portable
Guide pratique pour l'utilisation du DIF portable demandeur d'emploi
Certificat de travail mentionnant le droit au DIF en cas de rupture
Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise
Pour les entreprises de 50 salariés et plus
Chaque année, le Comité d'Entreprise doit consacrer deux réunions distinctes et spécifiques à la consultation du plan de formation de l'entreprise.
Pour tout savoir sur la calendrier 2011 à respecter et les documents à fournir :
télécharger la plaquette d'information "Consultation du Comité d'Entreprise"
télécharger un modèle de convocation du Comité d'Entreprise
télécharger la fiche pratique "Consultation du Comité d'Entreprise"
Plan d'action Seniors
Pour les entreprises de plus de 50 salariés
En janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés devra être couverte par un accord ou un plan d'action Seniors.
Pour en savoir plus sur le plan d'action seniors : consultez notre fiche d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller AGEFOS PME.
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