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Obligations liées à la consultation du Comité d'Entreprise

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Chaque année, le Comité d'Entreprise doit consacrer deux réunions distinctes et spécifiques à la consultation du plan de formation de l'entreprise.

Pour tout savoir sur la calendrier 2011 à respecter et les documents à fournir :

 télécharger la plaquette d'information "Consultation du Comité d'Entreprise"

 télécharger un modèle de convocation du Comité d'Entreprise

 télécharger la fiche pratique "Consultation du Comité d'Entreprise"

Plan d'action Seniors

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

En janvier 2010, toute entreprise de plus de 50 salariés devra être couverte par un accord ou un plan d'action Seniors.

Pour en savoir plus sur le plan d'action seniors : consultez notre fiche d'information.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre Conseiller AGEFOS PME.


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